Conditions Générales d’Utilisation du site Exociel
Article 1 : Objet
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Article 2 : Mentions légales
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Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Article 4 : Propriété intellectuelle
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Article 6 : Données personnelles
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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
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