Conditions Générales de Vente de Exociel
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Exociel.
Article 2 : Dispositions générales
Ces CGV régissent exclusivement la vente de climatiseurs domestiques par Exociel, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 22B Avenue Sainte-Geneviève, 91390 Morsang-sur-Orge, France, inscrite au RCS d’Evry sous le numéro 847 718 632. Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet https://exociel.com/.
Article 3 : Commandes
Les commandes sont exclusivement réalisées en ligne sur https://exociel.com/. Le client doit être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande.
Article 4 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros tout compris (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Article 5 : Livraison
Exociel livre ses produits uniquement en France métropolitaine. La livraison est gratuite. Les délais de livraison sont indiqués sur la page du produit et lors de la validation de la commande.
Article 6 : Paiements
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, par Shop Pay, Visa, MasterCard, American Express, cartes bancaires ou Apple Pay. La sécurisation des transactions est garantie par woocommerce.com..
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Exociel s’engage à fournir des produits conformes aux dispositions légales de la garantie de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 9 : Données personnelles
Exociel traite les informations concernant ses clients avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation sur la protection des données personnelles.
Article 10 : Litiges
Tout litige relatif à la réalisation d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis au droit français devant les tribunaux compétents de Evry.